Conditions générales d’utilisation du site www.pauseetplaisir.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Pause et plaisir et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné Mr Barel Clément,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site www.pauseetplaisir.fr est édité par la société Pause et Plaisir , Eurl au capital 5000€, dont le siège social est situé au 6 allée Drouot 42100 Saint etienne.

La société est représentée par Mr Barel Clément

Pour les personnes physiques :

Le site www.pauseetplaisr.fr est édité par Barel Clément, domicilié au 6 allée Drouot 42100 Saint Etienne.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.pauseetplaisr.fr a accès aux services suivants :

Toutes les informations confidentielles enregistrées sur ce site ne sont conservées qu’à des fins relationnelles avec nos contacts, clients ou prospects.
Nous ne conservons ces informations qu’à des fins informationnelles, commerciales ou comptables, nécessaires au bon fonctionnement de notre site .
Nous nous engageons à ne pas divulguer ces informations et à ne pas les transmettre à des tiers, vous pouvez à tout moment user de votre droit de rétractation et demander la suppression de vos informations personnelles conformément à la loi RGPD du 25/05/2018.e entreprise.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

⦁ Les textes, images, photographies, slogans, logos, et autres documentations représentées sur le présent site sont, sauf mentions contraires, objet de droit de propriété intellectuelle de Mr Barel Clément . À ce titre, toutes reproductions, représentations, adaptations, traductions, et/ou transformations, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre site, sont interdits.
⦁ La reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable écrit du directeur de la publication du site, est strictement interdite.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
⦁ Des commentaires

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler. Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d’allergènes dans nos produits.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site pauseetplaisir s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site pauseetplaisir (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique contact@pauseetplaisir.fr de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pauseetplaisir pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Pauseetplaisir garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

⦁ Son espace personnel sur le site ;
⦁ Un formulaire de contact ;
⦁ Par mail à contact@pauseetplaisir.fr ;

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site pauseet plaisir se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Saint Etienne sont compétents pour régler le contentieux.